Conditions générales de vente

OBJET DU CONTRAT

Décembre 2022

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre l’entreprise Vanessa Soualle, également dénommé « Vendeur », d’une part, et la personne qui effectue un achat dénommée « Client », d’autre part. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Vanessa Soualle via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement et quel que soit le mode de paiement.

Le responsable de l’offre est l’enseigne Zen Escapes dont les coordonnées sont les suivantes :

Vanessa Soualle- 25 route du muguet 78125 Raizeux

SIRET : 885 005 116 00011

Le stage est réalisé en présentiel au centre Osélience à Hermeray.
Préalablement à la signature du présent contrat, le souscripteur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du lieu d’accueil et y adhérer sans restriction ni réserve.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Règlement des cotisations
2. Modalité d’annulation
3. Responsabilités du client
4. Responsabilités du vendeur
5. Protection des informations personnelles

 

1. Règlement des cotisations

L’achat d’un ticket pour le stage peut se faire par paiement sur le site www.psy-coach-formation.fr, ou bien versé en espèces, par chèques bancaires ou postaux ou par virement.

 

1. Modalités d’annulation
   1. A l’initiative du / de la client(e)

• A plus de 30 jours avant le démarrage du stage, en cas d’annulation à l’initiative du client, une retenue de 30% sur le prix global du stage sera demandée sur le prix global du stage.
• A moins de 30 jours avant le démarrage du stage, le client s’engage à payer la totalité du stage sans remboursement

Néanmoins, en cas d’une indisponibilité non prévisible survenant après ce délais de 30 jours, liée à un problème de santé autre que longue maladie, dûment justifiées, sera étudiée par le vendeur et pourra le cas échéant donner lieu à un report de l’inscription pour une séance ultérieure.

2. A l’initiative du centre du vendeur

Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’effectif insuffisant (nombre de participants<5). Dans ce cas, les acheteurs seront remboursés intégralement.

L’inscription est résiliée de plein droit par le vendeur aux motifs suivants :

• en cas de fausse déclaration, falsification des pièces,
• en cas de défaut de paiement,
• en cas de non-respect des présentes conditions, et du règlement intérieur du lieu d’accueil

Ces cas de résiliation ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du vendeur sur les sommes perçues d’avance et les échéances non payées resteront dues.

Si, pour une raison indépendante de la volonté du Vendeur, celui-ci devait annuler le stage, il devra en informer le Client dans les meilleurs délais et effectuer un remboursement total des sommes versées par le Client.

Ces dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’une Prestation de substitution proposée par le Vendeur.

 

 

 

Cas de force majeure

La fermeture du centre accueillant le stage dispensé par le vendeur par Directive Administrative ou pour épidémie/pandémie, ne donnera pas lieu à remboursement des cours non réalisés.

1. Responsabilités du Client
   1. Transports

Le transport ne faisant pas partie des services inclus dans les Prestations, il incombe au Client de se rendre par ses propres moyens sur le site indiqué par le Vendeur. Tout Client ne pouvant librement circuler sur le territoire français devra s’assurer d’être en règle auprès des autorités. Tout retard dans l’arrivée ou la nécessité de départ anticipé, ainsi qu’une non-présentation à la Prestation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

2. Participation aux activités

Il incombe entièrement au Client de s’assurer d’être dans les conditions physiques pour pouvoir participer aux activités, notamment de s’assurer de n’être sujet à aucune contre-indication à la pratique du sport (yoga et toute autre activité prévue au programme). Le Client est entièrement responsable de sa pratique du yoga et de toute autre activité dans la limite de ses capacités.

Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme d’un Séjour ou Atelier ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

 

1. Responsabilités du vendeur
   1. Assurances

Le Vendeur souscrit à une assurance professionnelle de Responsabilité Civile pour le compte de ses Clients mais les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption et des accidents corporels n’étant pas incluses dans le coût d’un Séjour, le Vendeur conseille vivement au Client la souscription d’un contrat d’assurance personnelle.

 

1. Protection des informations personnelles

Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone …) du Client sont utilisées par le Vendeur pour le bon traitement de ses commandes et factures ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients, notamment par les lettres d’informations auxquelles le Client se serait abonné. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du Client à un tiers et à respecter le traitement des données personnelles selon les directives imposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) et le règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent ou s’opposer au traitement de ces données, qu’il peut exercer en écrivant par courrier ou e-mail.